Construction ou Acquisition de votre résidence principale
Vous êtes salariés d’une entreprise du secteur agricole adhérente à Entreprises-Habitat.
Un prêt au taux nominal de 1,5 % hors assurance
L’accord de l’employeur est obligatoire.
1. Les conditions d’octroi
Conditions règlementaires
- Réservé uniquement aux salariés primo-accédants c'est-à-dire opérant pour la première fois l’acquisition de leur résidence principale (sauf agrandissement).
- Pour un achat d’un bien ancien sans travaux, ne pas dépasser les conditions de ressources PAS (Prêt d’Accession Sociale)
Ces deux conditions ne concernent pas les salariés en mobilité professionnelle et ce dans un délai maximum de 2 ans à compter de la mutation professionnelle.
Conditions financières
- Apport personnel réel supérieur ou égal à 10 %.
- Endettement inférieur ou égal à 30 %.
- Le prêt ne peut excéder 50 % du coût total de l’opération.
2. Le montant du prêt*
Zone géographique
Nature de
l’opération
ZONE 1
ZONE 2
ZONE 3
Ancien sans travaux Neuf/Construction/Ancien + 20 ans avec 20 % de travaux
9 600 €
8 000 €
6 400 €
Exemple de mensualités
hors assurance sur 10 ans
86,2 €
71,83 €
57,47 €
* Attention : Selon l’enveloppe annuelle accordée par l’UESL aux CIL, l’attribution des prêts est réalisée dans la limite des fonds disponibles de la PEECA et le montant est modulable au rythme de la demande.
3. La nature de l’opération financée
Prêt pour acquisition d’un terrain, construction ou acquisition dans le neuf
Acquisition d’un terrain à bâtir : réalisation de la construction dans un délai de 4 ans.
Acquisition ou construction d’un logement neuf : Octroi dans le délai d’un an maximum après la délivrance du certificat de conformité ou dans les 3 mois de la 1ère occupation.
Le logement doit impérativement avoir plus de 20 ans.
Le montant des travaux finançables doit représenter au moins 20 % du prix de revient final de l’opération. Travaux à réaliser dans les 24 mois qui suivent l’acquisition.
NB : tous les travaux ne sont pas susceptibles d’être financés.
ATTENTION : quelle que soit l’opération financée, le prêt devient immédiatement remboursable en cas de vente ou de mise en location du logement financé.
Toute demande devra nous être adressée complète au minimum 45 jours avant la signature de l’acte authentique.
Vous souhaitez recevoir un dossier par courrier ou avoir de plus amples informations, contactez-nous : pret@entrepriseshabitat.com
