Vous êtes salariés d’une entreprise adhérente à Entreprises-Habitat
Entreprises-Habitat peut vous proposer un prêt au taux nominal de 2,25 % hors assurance (TAEG annulel fixe, assurance obligatoire).
Les modalités de l’aide
Les conditions règlementaires
- Le revenur fiscal de référence N-2 (ou N-1 si plus favorable) du ménage acquéreur ne doit pas dépasser les conditions de ressources PLI (Prêt Locatif Intermédiaire).
- Le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DOM, il doit être occupé à titre de résidence principale
- Le logement doit respecter les conditions de performances énergétiques découlant du décret du 24 mai 2006 RT 2005 en métropole ou RTAA dans les DOM pour les logements neufs ou correspondant aux caractéristiques de niveau compris entre A et D (DPE en métropole ou RTAA dans les DOM) pour les logements anciens.
- Le prêt Accession doit être déterminant pour la réalisation de l’opération : la présence du prêt Accession dans le montage financier de l'emprunteur est indispensable pour l'équilibre de l'opération.
Les conditions financières
L'octroi du prêt est soumis à l'étude du taux d'endettement, du reste à vivre et de l'apport personnel.
La nature de l'opération financée
- Acquisition non suivie de travaux d'un logement
- Rachat de part indivise de l'ex-conjoint suite à un divorce
- Acquisition dans le cadre de la vente HLM
- Acquisition dans le cadre d’un viager libre occupée à titre de résidence principale
Le montant du prêt*
Le taux d'intérêt nominal annuel fixe est égal au taux du livret A défini selon le taux en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 soit 2,25 % pour 2012.
| Zone géographique |
Montant minimum |
Montant maximum |
Exemple de mensualité
hors assurance sur 10 ans |
Exemple de mensualité
hors assurance sur 10 ans |
Zone A
(Paris, Ile-de-France, Côte d'Azur...) |
15 000 € |
25 000 € |
139,71 € |
232,84 € |
Zone B1
(agglomérations de plus de 250 000 habitants) |
15 000 € |
20 000 € |
139,71 € |
186,27 € |
Zone B2
(agglomérations de plus de 50 000 habitants) |
7 000 € |
15 000 € |
65,20 € |
139,71 € |
Zone C
(reste du territoire) |
7 000 € |
10 000 € |
65,20 € |
93,14 € |
Le montant et la durée du prêt (10 ans, durée conseillée) peuvent être revus à l'étude du dossier dans le cadre de la législation en vigueur et des enveloppes disponibles.
ATTENTION : quelle que soit l’opération financée, le prêt devient immédiatement remboursable en cas de vente ou de mise en location du logement financé. Toute demande devra nous être adressée complète au minimum 45 jours avant la signature de l’acte authentique.
"Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager."
Cette aide vous intéresse
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