Prêt pour acquisition d'un terrain, contruction ou acquisition dans le neuf
Vous êtes salariés d’une entreprise adhérente à Entreprises-Habitat
Entreprises-Habitat peut vous proposer un prêt au taux nominal de 2,25 % hors assurance (TAEG annulel fixe, assurance obligatoire).
Les modalités de l’aide
Les conditions règlementaires
- Le revenur fiscal de référence N-2 du ménage acquéreur ne doit pas dépasser les conditions de ressources PLI (Prêt Locatif Intermédiaire).
- Le logement doit être à usage de résidence principale et respecter les conditions de performances énergétiques RT2005.
- Le prêt Accession doit être déterminant pour la réalisation de l’opération : la présence du prêt Accession dans le monatge financier de l'emprunteur est indispensable pour l'équilibre de l'opération.
- Il n’y a pas de cumul possible avec un autre prêt Accession sur une même opération et le monatnt du prêt ne peut excéder la différence entre le coût total de l'opération et la somme des autres concours financiers obtenus.
Les conditions financières L'octroi du prêt est soumis à l'étude du taux d'endettement, du reste à vivre et de l'apport personnel.
La nature de l'opération financée
- Acquisition d'un terrain à bâtir suivie d'une construction
- Acquisition ou construction d'un logement neuf : la notion de logement neuf s'entend d'un logement construit ou acquis en vu de sa première occupation
- Acquisition de surfaces habitables ou de locaux ou d'immeubles non affectés à l'habitation suivie de leur transformation ou aménagement en logement
- Acquisition d'un bien réalisé en PSLA (Prêt Social Location-Accession)
Le montant du prêt*
Le taux d'intérêt nominal annuel fixe est égal au taux du livret A défini selon le taux en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 soit 2,25 % pour 2012.
Zone géographique
Montant minimum
Montant maximum
Exemple de mensualité
hors assurance sur 10 ans
Exemple de mensualité
hors assurance sur 10 ans
Zone A
(Paris, Ile-de-France, Côte d'Azur...)
15 000 €
25 000 €
136,35 €
227,25 €
Zone B1
(agglomérations de plus de 250 000 habitants)
15 000 €
20 000 €
136,35 €
181,80 €
Zone B2
(agglomérations de plus de 50 000 habitants)
7 000 €
15 000 €
63,63 €
136,35 €
Zone C
(reste du territoire)
7 000 €
10 000 €
63,63 €
90,90 €
Le montant et la durée du prêt (10 ans, durée conseillée) peuvent être revus à l'étude du dossier dans le cadre de la législation en vigueur et des enveloppes disponibles.
* Selon le montant de l’enveloppe annuelle accordée par l’UESL aux CIL, l’attribution des prêts peut être modulable au rythme de la demande.
ATTENTION : quelle que soit l’opération financée, le prêt devient immédiatement remboursable en cas de vente ou de mise en location du logement financé. Toute demande devra nous être adressée complète au minimum 45 jours avant la signature de l’acte authentique.
"Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager."
