Toutes les équipes du groupe Entreprises-Habitat vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2011 et vous souhaitent une année remplie de réussites personnelles et professionnelles.
Suite aux dernières recommandations du Conseil de Surveillance de l'UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement), l'année 2011 est marquée par une évolution réglementaire importante :
>> Arrêt des dispositifs Prêt Travaux et Prêt PASS-FONCIER® en date du 31 décembre 2010
>> Evolution des conditions d'application des aides à la mobilité professionnelle et l’AVANCE LOCA-PASS®
>> Assouplissement des conditions d'octroi et changement de certaines modalités du Prêt Accession
Conditions :
 Opérations finançables : l'acquisition d'un logement neuf ou assimilé et d'un logement ancien sans travaux (l'acquisition d'un logement ancien avec travaux au sens de l'ancienne réglementation n'est plus réalisable) ;
La règle de primo-accession (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principales) a été supprimée
Le respect de nouveaux plafonds de ressources PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) plus avantageux, quelle que soit la nature du bien acquis : pour une personne seule ou un couple ayant 2 personnes à charge, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 85 653 € en zone A, 59 635 € en zone B ou 52 181 en zone C.
Modalités :
Les montants des prêts sont réévalués : à partir de 15 000 € en zones 1 et B1 et 7 000 € en zones B2 et C
Le taux d'intérêt nominal annuel est indexé au taux du livret A au 31 décembre de l'année N-1, soit 1,75% pour l'année 2011.
Ces nouvelles dispositions sont applicables pour toute offre de prêt émise à compter du 1er février 2011.
Pour plus d'informations >>>
>> L’AIDE MOBILI-PASS® change
Le montant plafond de l’aide est de 3 500 € en zones A et B1 et de 3 000 € en zones B2 et C. Elle se décomposera en subvention et/ou en prêt :
Le remboursement de la double charge de loyer sera plafonné à 4 mois au lieu de 6 et ces aides seront exclusivement réservées à des logements locatifs sur le site d'arrivée.
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux conventions signées à compter du 1er mars 2011.
Afin d'apporter un service équivalent à tous vos salariés sur l'ensemble de l'année et compte-tenu du contingentement des fonds, nous vous informons qu'au-delà du 1er février, nous ne pouvons garantir un traitement de votre dossier selon les modalités de l'ancienne réglementation.
Pour plus d'informations >>>
Vous pouvez contacter votre conseiller entreprise pour tout complément d’information.
Nous vous remercions de votre confiance et vous assurons de notre engagement pour servir au mieux vos collaborateurs dans leur parcours résidentiel.
Le Service Relations Entreprises
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