PASS-FONCIER® : un montant réduit pour satisfaire un plus grand nombre de dossiers à l'Accession Sociale
Les montants du PASS-FONCIER® sont abaissés de 20 000 € pour chacune des zones géographiques soit :
30 000 € en zone A, 25 000 € en zone B1, 20 000 € en zone B2 et 10 000 € en zone C.
Cette mesure s'applique pour toute offre de prêt émise à compter du 29 juillet 2010.
Ces nouvelles conditions sont valables jusqu'à la suppression de cette mesure prévue pour la fin décembre 2010.
Ce dispostif est arrêté depuis le 31 décembre 2010.
